Nous fournissons à notre clientèle des conseils légaux et stratégiques de premier plan dans les domaines suivants de la conformité règlementaire.

LOI SUR LES BANQUES ET RÈGLEMENTS AFFÉRENTS

LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS ET RÈGLEMENTS AFFÉRENTS

DÉCISIONS ET LIGNES DIRECTRICES DU BSIF ET DE L’AMF POUR LES BANQUES ET LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS

CODE DE CONDUITE POUR L’INDUSTRIE DES CARTES DE CRÉDIT ET DE DÉBIT

CODES DE CONDUITE VOLONTAIRES POUR LES BANQUES

DÉCISIONS ET LIGNES DIRECTRICES DE L’ACFC

LOI SUR LA PROTECTON DU CONSOMMATEUR ET RÈGLEMENTS AFFÉRENTS

LOI SUR LA LUTTE AU BLANCHIMENT D’ARGENT ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME

LOI SUR LES ENTREPRISES DE SERVICES MONÉTAIRES ET RÈGLEMENTS AFFÉRENTS

DÉCISIONS ET LIGNES DIRECTRICES DE CANAFE ET DE L’AMF SUR LA LUTTE AU BLANCHIMENT D’ARGENT ET AU FINANCEMENT DU TERRORISME, ET LES ENTREPRISES DE SERVICES MONÉTAIRES

RÈGLES DE COMPENSATION ET DE RÈGLEMENT DE L’ACP

RÈGLES DE LA CCI POUR LES LETTRES DE CRÉDIT COMMERCIALES, LES STANDBYS ET LES GARANTIES