Litiges

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Nous fournissons à notre clientèle des conseils légaux et stratégiques de premier plan dans la grande variété des différends contractuels et des recours en dommages individuels et collectifs qui peuvent survenir dans les relations d’affaires entre les usagers et les fournisseurs de services dans les industries des banques, du financement et du paiement.


LITIGES ENTRE LES BANQUES ET LEURS CLIENTS

  • Recouvrement de prêts et réalisation de sûretés
  • Opérations non autorisées dans les comptes en banque
  • Contestation de paiements aux termes de lettres de crédit ou de garantie
  • Actions en responsabilité pour dommages

LITIGES ENTRE LES MARCHANDS, LES RÉSEAUX  DE CARTE ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE PAIEMENT PAR CARTE

  • Contrepassation de paiements par carte
  • Manquements au Code de conduite de l’industrie des cartes
  • Manquements aux normes de sécurité PCI-DSS
  • Actions en responsabilité pour dommages

AUTRES LITIGES DANS LES INDUSTRIES DES BANQUES, DU FINANCEMENT ET DU PAIEMENT

  • Litiges entre créanciers relativement à la validité de leurs sûretés ou de la priorité de leurs créances
  • Litiges relatifs à la valeur à risque des produits dérivés
  • Litiges relatifs au paiement ou à l’encaissement de chèques ou de virements électroniques
  • Litiges contractuels entre les parties à des contrats de services