Nous fournissons à notre clientèle des conseils légaux et stratégiques de premier plan dans des financements corporatifs, des opérations de crédit à la consommation, et dans les autres transactions commerciales qui interviennent entre les usagers et les fournisseurs de services dans les industries des banques, du financement et des paiements.

FINANCEMENT CORPORATIF

  • Facilités de crédit domestiques et transfrontalières impliquant un prêteur unique, ou des co-prêteurs avec ou sans agent, pour financer des opérations, des acquisitions, ou des projets de construction, d’énergie ou d’autres projets corporatifs
  • Conventions d’hypothèque et de sûreté
  • Affacturage
  • Financement du commerce international

CRÉDIT À LA CONSOMMATION

  • Contrats cadre pour l’émission de cartes de crédit et de marges de crédit personnelles
  • Prêts sur salaire
  • Octroi de termes de paiement à des consommateurs par des marchands et des fournisseurs de service

AUTRES TRANSACTONS COMMERCIALES DANS LES INDUSTRIES DES BANQUES, DU FINANCEMENT ET DES PAIEMENTS

  • Contrats cadre ISDA et annexes négociés concernant des produits dérivés
  • Révision de produits d’assurance et de garantie des agences à l’exportation pour des exportateurs et des banques de financement export
  • Conventions de réseau et conventions de marchand à l’égard de cartes de crédit, de débit ou prépayées
  • Contrats de service entre participants dans l’industrie des paiements